Cit Loisirs Accrobranche Citadelle d'Arras

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CIT’ LOISIRS (« Le Prestataire ») fournit à ses Clients (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, ses prestations de Parcours Acrobatiques en Hauteur, Prestations séminaires, animations team building, prestations événementielles, safety days et prestations d’engineering et de construction.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Ces conditions sont communiquées systématiquement aux Clients et toute commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 2 – Commandes 

Le contrat est réputé formé dès lors que le Client aura matérialisé son accord pour une prestation, laquelle aura fait l’objet d’une communication d’un devis.
Un acompte sera demandé au Client, il ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 214-1 du code de la consommation.
La signature apposée par le Client sur le devis emporte accord du Client sur la prestation et le devis qui lui aura été communiqué. Si l’acompte a été demandé dans le devis par le Prestataire, l’absence de paiement de l’acompte autorise le Prestataire à refuser l’accès à ses prestations.
Après signature du devis, la commande pourra être modifiée jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de la prestation. A l’expiration du délai, aucune modification ne sera acceptée et la totalité de la prestation initialement commandée sera facturée (non applicable aux Prestations séminaires, teambuilding, prestations événementielles, safety days et prestations d’engineering et de construction, pour lesquels il n’y a pas de réduction/annulation possible après que le client ait signé le devis). L’augmentation de l’effectif est possible dans la limite de l’accord exprès préalable et écrit du prestataire.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Dispositions générales

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services (sauf pour les commandes qui font l’objet de l’envoi de la facture au Client après la prestation).
Le Client pourra être dispensé, au cas par cas, du versement préalable de l’acompte, la dispense étant précisée sur le devis. Dans le cas contraire, le paiement de l’acompte est obligatoire.

3.2 PASS et EFFECTIFS

Définition des PASS

Le client est responsable des catégories de PASS qu’il réserve. Il sera procédé à une vérification le jour de la prestation par le prestataire. En cas d’erreur, le client devra régler la différence entre les PASS qu’il avait commandés et ceux qui ont effectivement été validés par le prestataire. La présence d’un nombre de pratiquants supérieur à la commande entraîne une facturation des pratiquants ne figurant pas dans la commande. Toute remise conditionnée par la présence d’un nombre de personnes lors de la prestation ne pourra être maintenue qu’à la condition que le seuil de déclenchement de la remise reste atteint au jour de la prestation.
Les bénéficiaires du PASS ont droit à 2H30 ou davantage (selon conditions devis) sur les parcours hors briefing et préparatifs et peuvent refaire les parcours auxquels ils ont accès autant de fois qu’ils le veulent dans le cadre des 2H30 (ou selon durée devis). En cas d’acceptation du devis, il est impératif de valider avec le Prestataire le jour et l’heure prévus. Les bénéficiaires du PASS en tant que Particuliers (personnes physiques) n’ont pas de limite de temps sur les parcours auxquels ils ont accès et peuvent refaire les parcours auxquels ils ont accès autant de fois qu’ils le veulent dans la limite des horaires du Parc.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés pour les consommateurs et au plus tard à 30 jours date de la facture pour les Clients non-consommateurs
Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande, sauf en cas de règlement par mandat administratif.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.
Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, en l’absence de règlement de la facture à l’échéance, il sera appliqué des pénalités de retards, au taux annuel égal au taux légal majoré de 5 points ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € dont sera redevable le client, qui seront dues sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable.

ARTICLE 5 – Conditions de réservation

Pour les particuliers : les réservations se font uniquement par le système de réservation en ligne du site internet Cit’ Loisirs. Le client paie sur place à Cit’ Loisirs le jour de la prestation. Le fait de réserver en ligne n’entraîne pas de paiement en ligne. Ne pas réserver expose le client à un risque de refus de lui donner accès aux parcours en cas de saturation du Parc. Les personnes ayant réservé sont prioritaires sur celles n’ayant pas réservé.
Pour les Groupes : sur réservation directement auprès du Prestataire contact@cit-loisirs.fr

ARTICLE 6 – Responsabilité – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum d’un mois à compter de leur découverte.
Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les Services jugés défectueux si leur caractère défectueux est démontré.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.
La commande emporte acceptation du règlement de sécurité du site.
Par ailleurs, en cas de retard par rapport à l’horaire convenu entre les Parties, le Prestataire pourra refuser l’accès du Client au site.
Pour les prestations de construction, la garantie est de un an pièces et main d’œuvre.

ARTICLE 7 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constituent un cas de force majeure pour les prestations de Parcours Acrobatiques en Hauteur, Prestations séminaires, animations team building, prestations événementielles et safety days :

– Un orage pendant l’exécution de la prestation
– Des vents qui atteignent ou dépassent 65 km/h sur le lieu d’exécution de la prestation.
Le prestataire devra sans délai informer le client de son impossibilité à exécuter sa prestation.

Le Client informé de la situation par le Prestataire, pourra :

– demander l’annulation de la prestation convenue, l’acompte versé lui étant remboursé
– demander que la prestation soit décalée dans le temps, le contrat conservant toute sa force entre les Parties.
Hors ces cas, en cas d’annulation par le Client de sa venue sur le site à la date convenue, il sera redevable de la totalité de la facture.
De convention expresse, constituent un cas de force majeure pour les prestations d’engineering et de construction :
– Un orage pendant l’exécution de la prestation ;
– Des vents qui atteignent ou dépassent 65 km/h sur le lieu d’exécution de la prestation.
Le prestataire devra sans délai informer le client de son impossibilité à exécuter sa prestation.
Le Client informé de la situation par le Prestataire, pourra demander que la prestation soit décalée dans le temps, le contrat conservant toute sa force entre les Parties.

En cas de refus à l’accès du chantier imposé au prestataire par le client sans préavis auprès du Prestataire, ce dernier sera en droit de facturer des frais de déplacement ainsi que les temps d’attente. Le client informé par le Prestataire de la situation devra sans délai proposer au Prestataire une nouvelle date pour l’exécution du contrat, sous réserve du planning du Prestataire. Le prestataire ne pourra pas être tenu responsable du non-respect de la date de livraison initialement prévue. De même, le Client ne disposera pas de la possibilité de facturer au Prestataire d’éventuelles pénalités de retard dans le cas où cellesci avaient été initialement prévues entre les parties.

ARTICLE 8 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions du ressort du siège de la société Prestataire.

ARTICLE 9 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 10 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.
Le client est informé que le prestataire procède à la collecte de données personnelles de personnes physiques au sens de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement européen N°2016/679. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des clients et sont traitées en conformité avec la législation applicable. La signature du devis par le client vaut acceptation de la collecte des données précitées. Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification par l’envoi d’une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse ci-dessous mentionnée.