Cit Loisirs Accrobranche Citadelle d'Arras

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent,  conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CIT’ LOISIRS (« Le Prestataire ») fournit à ses Clients (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, ses prestations de Parcours Acrobatiques en Hauteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Ces conditions sont communiquées systématiquement aux Clients et toute commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions.


ARTICLE 2 – Commandes 

Le contrat est réputé formé dès lors que le Client aura matérialisé son accord pour une prestation, laquelle aura fait l’objet d’une communication d’un devis. Un acompte sera demandé au Client, il ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 214-1 du code de la consommation. Le « bon pour accord » apposé par le Client sur le devis emporte accord du Client sur la prestation et le devis qui lui aura été communiqué. Si l’acompte a été demandé dans le devis par le Prestataire, l’absence de paiement de l’acompte autorise le Prestataire à refuser l’accès à ses prestations.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Dispositions générales

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services. Le Client pourra être dispensé, au cas par cas, du versement préalable de l’acompte, la dispense étant précisée sur le devis.

3.2 PASS

La répartition des Clients sur les différents PASS disponibles se fait en fonction des tailles. Il est procédé à une vérification préalablement à la prestation. Sauf accord, la présence d’un nombre de pratiquants inférieur à la commande entraîne une réduction inférieure ou égale à 10 % du montant du devis seulement (non applicable aux Prestations séminaires, animations team building, et prestations événementielles pour lesquelles il n’y a pas de réduction possible malgré un nombre de pratiquants inférieur à la commande). La présence d’un nombre de pratiquants supérieur à la commande entraîne une facturation des pratiquants ne figurant pas dans la commande. Tout remise conditionnée par la présence d’un nombre de personnes lors de la prestation ne pourra être maintenue qu’à la condition que le seuil de déclenchement de la remise reste atteint au jour de la prestation. Les bénéficiaires du PASS ont droit à 2H30 ou davantage (selon conditions devis) sur les parcours hors briefing et préparatifs et peuvent refaire les parcours auxquels ils ont accès autant de fois qu’ils le veulent dans le cadre des 2H30 (ou selon durée devis). En cas d’acceptation du devis, il est impératif de valider avec le Prestataire le jour et l’heure prévus.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés pour les consommateurs et au plus tard à 30 jours date de la facture pour les Clients non consommateurs Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande, sauf en cas de règlement par mandat administratif. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits services, d’autre part.

ARTICLE 5 – Responsabilité – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions  légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum d’un mois à compter de leur découverte. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les Services jugés défectueux si leur caractère défectueux est démontré. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services. La commande emporte acceptation du règlement de sécurité du site. Par ailleurs, en cas de retard par rapport à l’horaire convenu entre les Parties, le Prestataire pourra refuser l’accès du Client au site. 


ARTICLE 6 – Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la  non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. De convention expresse, constituent un cas de force majeure : 

Un orage pendant l’exécution de la prestation ;

des vents qui atteignent ou dépassent 65 km/h sur le lieu d’exécution de la prestation.

Le prestataire devra sans délai informer le client de son impossibilité à exécuter sa prestation. Le Client informé de la situation par le Prestataire, pourra :

demander l’annulation de la prestation convenue, l’acompte versé lui étant remboursé ;

demander que la prestation soit décalée dans le  temps, le contrat conservant toute sa force entre les Parties.

Or ces cas, en cas d’annulation par le Client de sa venue sur le site à la date convenue, il sera redevable de la totalité de la facture.

ARTICLE 7 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions du ressort du siège de la société prestataire.

ARTICLE 8 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes  Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 9 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont  expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.