MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.

Les différents acteurs de ce site sont :

Dénomination sociale : SAS CIT’ LOISIRS

Forme juridique de la Société : SAS

Adresse de l’Etablissement : BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE – 62200 ARRAS

Montant du capital social : 7.600€

Adresse du courrier électronique et numéro de téléphone : contact@cit-loisirs.fr –

06 38 62 96 83

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) :

Siret : 750 836 421 00016 – RCS Arras 750836421

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10750836421

Directeur de la  publication : Carole PIERRACHE – SAS CIT LOISIRS

Webmaster : REFOZ – marketing@refoz.com

Coordonnées de l’hébergeur du site  : OVH, SAS – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.cit-loisirs.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cit-loisirs.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS CIT LOISIRS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.cit-loisirs.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CIT LOISIRS s’efforce de fournir sur le site https://www.cit-loisirs.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.cit-loisirs.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cit-loisirs.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS CIT LOISIRS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de toute partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS CIT LOISIRS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SAS CIT LOISIRS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.isolation-thermique-batiment.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS CIT LOISIRS  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cit-loisirs.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS CIT LOISIRS  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS CIT LOISIRS  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.cit-loisirs.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.cit-loisirs.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS CIT LOISIRS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cit-loisirs.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cit-loisirs.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cit-loisirs.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS CIT LOISIRS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cit-loisirs.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.cit-loisirs.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS CIT LOISIRS. Cependant, SAS CIT LOISIRS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.cit-loisirs.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cit-loisirs.fr/ est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Les Conditions Générales de vente.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CIT’ LOISIRS (« Le Prestataire ») fournit à ses Clients (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, ses prestations de Parcours Acrobatiques en Hauteur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Ces conditions sont communiquées systématiquement aux Clients et toute commande emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 2 – Commandes

Le contrat est réputé formé dès lors que le Client aura matérialisé son accord pour une prestation, laquelle aura fait l’objet d’une communication d’un devis.

Un acompte sera demandé au Client, il ne constitue pas des arrhes au sens de l’article 214-1 du code de la consommation.

Le « bon pour accord » apposé par le Client sur le devis emporte accord du Client sur la prestation et le devis qui lui aura été communiqué. Si l’acompte a été demandé dans le devis par le Prestataire, l’absence de paiement de l’acompte autorise le Prestataire à refuser l’accès à ses prestations.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Dispositions générales

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.

Le Client pourra être dispensé, au cas par cas, du versement préalable de l’acompte, la dispense étant précisée sur le devis.

  • PASS

La répartition des Clients sur les différents PASS disponibles se fait en fonction des tailles. Il est procédé à une vérification préalablement à la prestation. Sauf accord, la présence d’un nombre de pratiquants inférieur à la commande entraîne une réduction inférieure ou égale à 10 % du montant du devis seulement (non applicable aux Prestations séminaires, animations team building, et prestations événementielles pour lesquelles il n’y a pas de réduction possible malgré un nombre de pratiquants inférieur à la commande). La présence d’un nombre de pratiquants supérieur à la commande entraîne une facturation des pratiquants ne figurant pas dans la commande.

Tout remise conditionnée par la présence d’un nombre de personnes lors de la prestation ne pourra être maintenue qu’à la condition que le seuil de déclenchement de la remise reste atteint au jour de la prestation.

Les bénéficiaires du PASS ont droit à 2H30 ou davantage (selon conditions devis) sur les parcours hors briefing et préparatifs et peuvent refaire les parcours auxquels ils ont accès autant de fois qu’ils le veulent dans le cadre des 2H30 (ou selon durée devis). En cas d’acceptation du devis, il est impératif de valider avec le Prestataire le jour et l’heure prévus.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés pour les consommateurs et au plus tard à 30 jours date de la facture pour les Clients non consommateurs

Un acompte correspondant à 30% du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la commande, sauf en cas de règlement par mandat administratif.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

ARTICLE 5 – Responsabilité – Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum d’un mois à compter de leur découverte.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier les Services jugés défectueux si leur caractère défectueux est démontré.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

La commande emporte acceptation du règlement de sécurité du site.

Par ailleurs, en cas de retard par rapport à l’horaire convenu entre les Parties, le Prestataire pourra refuser l’accès du Client au site.

ARTICLE 6 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

De convention expresse, constituent un cas de force majeure :

  • Un orage pendant l’exécution de la prestation;
  • des vents qui atteignent ou dépassent 65 km/h sur le lieu d’exécution de la prestation

Le prestataire devra sans délai informer le client de son impossibilité à exécuter sa prestation.

Le Client informé de la situation par le Prestataire, pourra :

  • demander l’annulation de la prestation convenue, l’acompte versé lui étant remboursé ;
  • demander que la prestation soit décalée dans le temps, le contrat conservant toute sa force entre les Parties.

Or ces cas, en cas d’annulation par le Client de sa venue sur le site à la date convenue, il sera redevable de la totalité de la facture.

ARTICLE 7 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions du ressort du siège de la société prestataire.

ARTICLE 8 – Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.